Selon Ouest France du 10/04/2009 :

P970272D892764G_apx_470__w_ouestfrance_.jpg

Trois automobilistes, deux résidant en région parisienne et un dans les Alpes-Maritimes, ont décidé de poursuivre un responsable du centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes.

Selon eux, ce dernier a injustement écarté leur contestation d'excès de vitesse et encaissé indûment leurs chèques de consignation, a-t-on appris ce vendredi auprès de leur avocat, Me Dufour.

Le commissaire qui signe, en tant qu'officier du ministère public, les PV envoyés aux automobilistes flashés par des radars automatiques partout en France, est poursuivi pour "abus d'autorité" et "délit de concussion". Il encourt pour ces délits une peine de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende, selon Me Dufour.

Une première audience est prévue le 11 juin au tribunal correctionnel de Rennes.

A suivre ...